Le présent service de billetterie est réalisé par la société MARAJADE SARL (ci-après, « MaraJade ») Siège social : 131 boulevard Pereire 75017 PARIS SIRET : 83271159200010 Téléphone : 09 54 19 00 26
pour le compte de ART&BIZ Café (l'Organisateur): Adresse : 131 boulevard Pereire, 75017 Paris Téléphone : 01.84.24.06.15
Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 01 septembre 2018.
Ces dernières régissent exclusivement les ventes de billets d'entrée à l’ART&BIZ Café (ci-après, « l'Événement »). En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l'évènement lui-même.
Tout achat de billet sur le site https://artandbiz.cafe implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès aux services de MaraJade , voire le blocage de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MaraJade. En conséquence, MaraJade se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un tel litige.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 Le prix des billets (valeur faciale) est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location (qui constituent la rémunération du distributeur) hors participation aux frais de réservation (qui sont une participation aux frais de traitement et d'expédition) indiqué ci-après.
1.2 A la date de publication des présentes conditions générales, le montant des frais de réservation est de 0,50€ TTC par billet.
1.3 Les frais de réservation peuvent être modifiés à tout moment par MaraJade. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 Les billets demeurent la propriété de l'Organisateur de l'événement jusqu'à l'encaissement total et définitif du prix par MaraJade en son nom et pour le compte de l'Organisateur.
ARTICLE 2 - NOMBRE DE PLACES
Le nombre total de places en réservation par personne ne peut être supérieur à un. Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans une catégorie, un lieu… indiqués, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, un autre lieu... après l'en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité desdites places dans cette autre catégorie ou autre lieu.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en euros. Le paiement des billets par le client sur le Site s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l'achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l'issue de la transaction, sur le mail de confirmation de la commande.
ARTICLE 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques sont assurés par la société STRIPE inc. L'ensemble des paiement effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site https://artandbiz.cafe sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage TLS (HTTPS dans l’url).
ARTICLE 6 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, MaraJade se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d'identité et, le cas échéant, d'annuler le billet.
ARTICLE 7 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Collecte des données personnelles Lors de la passation de la commande, MaraJade est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et automatisé, vous avez un accès sur simple demande à vos informations : suppression, export, effacement, modification. Pour les besoins de la vente des billets donnant accès à l'Événement, il est précisé que MaraJade, en accord avec l'Organisateur, sous-traite la collecte des données à MaraJade. Cette dernière présente toutes les garanties nécessaires et obligatoires en matière de protection, de sécurité et de confidentialité des données.
7.2 Finalités du traitement Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à MaraJade d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'une annulation de l'Événement. Le client accepte que la société MaraJade, avertie par l'Organisateur, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
7.3 Destinataires des données Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à l'Organisateur et/ou à MaraJade qui se sont engagés à en assurer la plus stricte confidentialité (partenaires et sous-traitants techniques de MaraJade, etc.).
7.4 Consentement du client Le client pourra, s'il le souhaite, autoriser la société MaraJade et/ou l'Organisateur à lui adresser ses lettres d'information et à l'informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires, par SMS ou par courrier électronique. Le client peut également, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'informations, le client pourra se désabonner en ligne.
7.5 Droits d'opposition, d'accès, de rectification Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il peut exercer ces droits en s'adressant à : l’organisateur ou MaraJade. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
7.6 Liste d'opposition au démarchage téléphonique MaraJade est amenée à collecter le numéro de téléphone des clients lors de la création d'un compte et/ou de la passation d'une commande de billets sur le site https://www.artandbiz.cafe. Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commandes et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l'article 8.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d'une délégation de service public.
ARTICLE 8 - VALIDATION DE LA COMMANDE - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société MaraJade, pour le compte de l'Organisateur représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet https://artandbiz.cafe par le client.
ARTICLE 9 - LIVRAISON DES BILLETS
Les billets achetés pour l'Événement seront livrés sous forme électronique dans un délai maximal de 48h suivant sa commande. Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur. Il est précisé que le mail de confirmation ne pourra en aucun cas titre d'accès à l'Evénement. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-ticket.
ARTICLE 10 - CONTROLE DES BILLETS
10.1 Contrôle des billets Le contrôle des billets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre par l'Organisateur de l'Événement, sous sa responsabilité, lors de l'entrée audit Evénement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d'un code-barres et vérifié à l'entrée du lieu où se déroule l'Evénement. Le code place permet l'identification de l'acheteur et l'accès au détail de sa commande. Chaque code place ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle.
10.2 Contrôle de l'identité L'Organisateur se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'Évènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
ARTICLE 11 - UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS
11.1 Revente de billet Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l'organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation.
11.2 Reproduction de billet Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. L'Organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Événement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Évènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. L'Organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'Événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.
11.3 Validité du billet Le billet est uniquement valable pour l'Événement qu'il concerne, à la date, l'heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'Evénement.
ARTICLE 12 - RETRACTATION, GARANTIE ANNULATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION DE L'EVENEMENT
12.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L.121-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
12.2 Remboursement et échange A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf en cas d'annulation de l'Evénement décrits à l'article 12.3), même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client.
12.3 Annulation de l'Evénement En cas d'annulation définitive d'un événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d'un relevé d'identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l'annulation de l'Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l'Organisateur. Le cas échéant, MaraJade en informera les clients par e-mail. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. Il est également rappelé qu'en sa qualité de commissionnaire, MaraJade n'a pas la libre disposition des fonds qu'il encaisse pour le compte de l'Organisateur et doit se soumettre à ses instructions. Par ailleurs, à la demande de l'Organisateur, le reversement des recettes peut avoir lieu avant la tenue de l'événement. Le cas échéant, MaraJade procédera au remboursement des clients dans les meilleurs délais, étant entendu que ce dernier ne pourra avoir lieu tant que l'Organisateur ne lui a pas versé les fonds nécessaires. En cas de report de l'événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'Organisateur. En tout état de cause, l'échange du billet ne se fera qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1 Responsabilité de MaraJade La société MaraJade est responsable, à l'égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation. MaraJade décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment :
- Anomalies quelconques du matériel informatique du client
- Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat
- Indisponibilité du réseau internet
13.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet MaraJade n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet. En outre, il est précisé que MaraJade n'est en aucun cas tenue de donner suite aux demandes d'édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.
13.3 Responsabilité quant au déroulement de l'évènement MaraJade n'est pas responsable du déroulement de l'évènement ou le cas échéant, de son annulation. De même, MaraJade décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelque cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'organisateur de l'évènement.
13.4 Responsabilité du client lors de l'évènement L'acquisition d'un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l'Évènement. Ce règlement figure sur le site de l'organisateur ou à l'entrée du lieu où se déroule l'évènement ou est communiqué par l'organisateur au client. Le client se conformera strictement au règlement de l'organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTELE
14.1 Service clients Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter le service clients MaraJade par téléphone en appelant le 09.54.19.00.26. Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente MaraJade par courrier électronique en complétant le formulaire de contact disponible à l'adresse contact@mara-jade.com ou par téléphone en appelant le 09.54.19.00.26 (prix d'un appel local). Le service clients et le service aprés-vente sont joignables du lundi au vendredi de 10h à 18h.
14.2 Médiation MaraJade adhère au Code Déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce. Si une réclamation auprès du Service clients ne vous a pas apporté pleine satisfaction, d'autres voies de recours amiables existent et en particulier le recours à la médiation FEVAD et au Médiateur du E-commerce. Le Client doit adresser sa demande de règlement amiable de son différend gratuitement au service de médiation de la FEVAD soit:
- par email à : relationconso@fevad.com
- via un formulaire en ligne
- par courrier postal à : 60 rue la Boétie - 75008 Paris
Si aucune solution n'a pu être trouvée dans le délai prévu, le client pourra être pris en charge par le Médiateur du E-commerce, comme ultime voie de recours amiable.
14.3 Litige Les ventes de billets effectuées par la société MaraJade sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre MaraJade et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.
CONDITIONS D'UTILISATION DU E-TICKET
Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l'Organisateur, ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l'achat du billet.
1. Conditions de validité Le e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
2. Contrôle du e-ticket L'entrée à l'Evénement et aux Véhicules est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket. Nous vous conseillons vivement d'arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l'Evénement. Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants. L'Organisateur pourra dans certains cas vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre e-ticket. D'autre part, le prix du billet « standard » remis au client n'affichera pas systématiquement les frais de location.
3. Utilisation du e-ticket Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l'Evénement. Le e-ticket est personnel et ne peut être cédé. Le e-ticket est uniquement valable pour l'Evénement à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'Evénement. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales. En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.
4. Responsabilité L'Organisateur et MaraJade déclinent toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elles ne les ont pas provoquées intentionnellement. De même, l'Organisateur et MaraJade ne sont pas responsables en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.